Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?

Historique

• Une fonctionnalité pourrait permettre à votre téléphone de prévenir automatiquement les secours en cas d'accident
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Une fonctionnalité des prochains smartphones de Google pourra détecter les ac...
  Source : www.rtl.fr
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• Sécurité routière : les comportements dangereux ont augmenté
  Publié le : 13/10/2019 13 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.leparisien.fr
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• Une journée pour que les victimes de la route ne soient pas oubliées
  Publié le : 13/10/2019 13 octobre oct. 10 2019
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  La reconnaissance des victimes de la route L’association Victimes&Citoyens o...
  • -invitation-informations--acce--s.pdf
  • Programme de la journée
  • Communiqué de presse
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• Les cyclistes strasbourgeois cherchent à assurer leur sécurité
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Source : www.20minutes.fr
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• les effets du cannabis sur la conduite dans la vie réelle
  Publié le : 21/09/2019 21 septembre sept. 09 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Pour la première fois, une étude a analysé les effets du cannabis sur la cond...
  Source : amp-lepoint-fr.cdn.ampproject.org
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• Les actualités de la sécurité routière
  Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les actualités de la sécurité routière
  Source : tr.infolettre.securite-routiere.gouv.fr
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• La France, pas si bonne élève en matière de sécurité routière
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : auto.bfmtv.com
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• Sécurité routière et rentrée scolaire : attention, enfants !
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Durcissement des sanctions pour utilisation du téléphone au volant : les français approuvent
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Conscients du danger mais accros à leur smartphone, trois quarts des Français...
  Source : www.challenges.fr
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• Les nouvelles recommandations du CNSR en matière de risques routiers professionnels
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Concrètement, la recommandation n° 5 du CNSR propose de sensibiliser chaque p...
  Source : www.automobile-entreprise.com
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• L’association Victimes&Citoyens en séance plénière du conseil national de la sécurité routière
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Clôture de l’assemblée plénière du CNSR par le Ministre de l’Interieur Christ...
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• JCDECAUX ET MEDIATRANSPORTS PARTENAIRE DE NOTRE NOUVELLE CAMPAGNE LES BLESSURES INVISIBLES
  Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  LES BLESSURES LES PLUS PROFONDES NE SONT PAS TOUJOURS LES PLUS VISIBLES.  ...
  • TELECHARGER LES VISUELS
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• "Les blessures invisibles" la nouvelle campagne de l'association à découvrir à partir d'aujourd'hui !
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  L’association vous présente cette nouvelle campagne de communication " les bl...
  • TELECHARGEZ LE COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CAMPAGNE
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• L’inquiétante hausse des délits de fuite en France
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit pénal

  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les forces de l’ordre ont enregistré plus de 172.000 délits de fuite après un...
  Source : www.lefigaro.fr
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• « nous sommes tous l’autre de quelqu’un d’autre »
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
   « nous sommes tous l’autre de quelqu’un d’autre »
  Source : www.youtube.com
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• Accident de la circulation : absence de faute inexcusable pour un cycliste circulant sur une route départementale de nuit
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Faits Alors qu’ils circulaient à bicyclettes sur une route départementale, de...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Pour lutter contre les accidents les jeunes la formation «postpermis» est désormais en place dans les écoles disposant du label «École conduite qualité»
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• ÉTÉ 2019 : Mobilisation contre la consommation d'alcool et stupéfiants au volant : « être en vie demain, ça se fête »
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Malgré les progrès obtenus depuis une vingtaine d’années, l 'insécurité routi...
  • TELECHARGER LE COMMUNIQUE DE PRESSE
  • TELECHARGEZ LE FLYER DE LA CAMPAGNE ETE 2019
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• Pour « en finir avec l’anarchie », Anne Hidalgo interdit aux trottinettes de stationner sur les trottoirs de Paris
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.lemonde.fr
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• Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Le Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assoup...
  Source : www.ouest-france.fr
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