Merci aux députés, l’intelligence artificielle ne peut remplacer magistrats et juges

Historique

• Baisse de la mortalité routière de 29,1 % en juin
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Le nombre de personnes tuées sur les routes a baissé de 29,1 % en juin, en Fr...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Sécurité routière: Comment éviter la somnolence d'après-déjeuner quand on prend le volant ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Faire une sieste, même courte et dans son véhicule, est bien plus efficace qu...
  Source : mobile.francetvinfo.fr
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• NE PAS CONNAITRE SES DROITS, C’EST EXPOSER À UNE INDEMNISATION AU RABAIS
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Un accident arrive par définition, sans prévenir. La victime n’y est alors en...
  • cp-ne-pas-connaitre-ses-droits--c---est-s---exposer-a---une-indemnisation-au-rabais.pdf
  • bdef-ne-pas-connaitre-ses-droits--c---est-s---exposer-a---une-indemnisation-au-rabais.png
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• Marie Gautier-Melleray nouvelle Déléguée Interministérielle à la Sécurité routière
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Madame Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes au Conseil d'Etat, a été o...
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• Déconfinement: la Sécurité routière s'inquiète de "chiffres alarmants"
  Publié le : 30/05/2020 30 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : m.huffingtonpost.fr
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• Sécurité routière, ces mesures qui entrent en vigueur le 22 mai 2020
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Droit pénal

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Lutte contre l'utilisation du téléphone et de l'alcoolémie au volant, meilleu...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Merci aux députés, l’intelligence artificielle ne peut remplacer magistrats et juges
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit pénal

  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Source : www.actuia.com
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• Billet d'humeur
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  C’est parti pour déconfiner ! Pourtant il faudrait que ça parte moins vi...
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• Les conseils de champions et de la Sécurité routière pour reprendre prudemment la route
  Publié le : 09/05/2020 09 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.lebureaudecom.fr
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• collectivités territoriales: PRÉPARER LES DÉPLACEMENTS APRÈS LE CONFINEMENT
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.cerema.fr
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• Où est passée notre conscience de responsabilité citoyenne ?
  Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Le mois de mars a enregistré une baisse record des morts sur la route et il e...
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• Nos permanences suspendues pendant cette crise sanitaire ne nous empêche pas de continuer à aider les #victimes
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Nos permanences suspendues pendant cette crise sanitaire ne nous empêche pas...
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• chaîne YouTube, « Mon auto-école à la maison »
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Face à la fermeture des écoles de conduite, les 3 principaux acteurs de la fo...
  Source : m.youtube.com
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• Actualités Contrat-type : le gouvernement rêve de transparence et de baisse des prix!
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  c’est sur les aides au financement du permis qu’il faut agir et non sur le pr...
  Source : www.permismag.com
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• sécurité routière « dès que l'on prend une mesure de sécurité routière, tout le monde s'estime compétent et a son mot à dire »
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.leparisien.fr
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• Mineur conducteur de trottinette mis en examen après avoir blessé une piétonne
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Le procureur de Nancy confirme ce lundi 2 décembre, la mise en examen d'un mi...
  Source : www.francebleu.fr
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• Alcool au volant : «On peut être complice d’une conduite en état d’ivresse»
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.leparisien.fr
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• Echange de contravention contre visite en centre de soins de victimes d'accidents de la route
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  C'est une opération inédite qui avait lieu ce mercredi au centre de soins de...
  Source : www.francebleu.fr
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• Les trottinettes électriques et autres EPDM
  Publié le : 27/10/2019 27 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : po.st
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• Un conducteur détourne son attention 29 minutes 50 secondes, soit 65 kilomètres sans regarder la route sur un trajet de 660 km
  Publié le : 20/10/2019 20 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un conducteur détourne son attention 29 minutes 50 secondes, soit 65 kilomètr...
  Source : www.google.fr
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