La réforme de la justice ne doit pas oublier les victimes de la route

Historique

• Un acte volontaire qui a entraîné un accident de la route et un blessé
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Une enquête est en cours pour "entrave à la circulation", "mise en danger de...
  Source : www.objectifgard.com
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• La sécurité routière ça ne se marchande pas ! Signez la pétition !
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Ne ne pouvons pas tolérer les vociférations de quelques hystériques de l'accé...
  • pe--tition-80kmh-7022019.pdf
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• Grand débat et handicap
  Publié le : 10/02/2019 10 février févr. 02 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  La France, championne des aides sociales en oublie ses millions de personne...
  Source : www.faire-face.fr
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• Téléphone au volant : comparution immédiate pour un récidiviste de la route
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Quand on conduit, on regarde la route ». C’est le rappel que font les gendarm...
  Source : www.lesinfosdupaysgallo.com
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• Stop à l’infox CIE 80km/h
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Diminution des morts sur la route en 2018
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Quand la popularité l’emporte sur notre sécurité - Communiqué de presse sécurité routière - VICTIMES ET CITOYENS
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  A l’occasion du lancement du grand débat national mardi, le président de la R...
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• Conducteur nouvelles informations importantes
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Nouveau dispositif d’aménagement en amont d’un passage piéton à fin de sécur...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Comment apprendre les bons réflexes au volant à son ado ?
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Ce n’est jamais assez dit!
  Source : www.lexpress.fr
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• Comportement désespérant et criminel
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Comportement désespérant et criminel
  Source : www.google.fr
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• Loi sur la récidive: Des proches de victimes ne veulent plus d'alternatives à la prison pour les récidivistes
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  La loi actuelle inadaptée? Ces comportements inacceptables doivent avoir une...
  Source : www.20minutes.fr
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• Nouvelle formation permis de conduire à AM
  Publié le : 23/12/2018 23 décembre déc. 12 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Évolution dans la formation du permis AM
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Verdun : 18 mois ferme pour l’automobiliste responsable d’un accident mortel en état d’ivresse
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  L’inconscience de ses conducteurs tue 3 personnes par jour, L’alcool est un...
  Source : www.estrepublicain.fr
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• Accident mortel dans le Nord-Sarthe : le chauffeur du poids-lourd regardait son téléphone
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  vous ne pouvez pas ignorer qu'avec un semi-remorque, vous avez une arme de de...
  Source : www.francebleu.fr
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• Attention piétons
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  En octobre 2018, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Sécurité routière : nouvelles mesures européennes pour réduire le nombre d'accidents de la route
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
   Sécurité routière : nouvelles mesures européennes pour réduire le nombre d'a...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• La réforme de la justice ne doit pas oublier les victimes de la route
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Dans sa volonté de réforme, le gouvernement de M. Edouard Philippe n’oublie p...
  • TELECHARGEZ LE COMMUNIQUÉ COMPLET ICI
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• Réaction au comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018
  Publié le : 08/01/2018 08 janvier janv. 01 2018
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Un comité interministériel de sécurité routière (CISR) s'est tenu mardi 9 jan...
  • TELECHARGEZ LE COMMUNIQUÉ COMPLET ICI
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• BON A SAVOIR: Qu’est ce que la consolidation ?
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Qu’est ce que la consolidation ?   La consolidation est un terme médico-l...
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