Historique

• Accident de la circulation : absence de faute inexcusable pour un cycliste circulant sur une route départementale de nuit
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Faits Alors qu’ils circulaient à bicyclettes sur une route départementale, de...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Pour lutter contre les accidents les jeunes la formation «postpermis» est désormais en place dans les écoles disposant du label «École conduite qualité»
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• ÉTÉ 2019 : Mobilisation contre la consommation d'alcool et stupéfiants au volant : « être en vie demain, ça se fête »
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Malgré les progrès obtenus depuis une vingtaine d’années, l 'insécurité routi...
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  • TELECHARGEZ LE FLYER DE LA CAMPAGNE ETE 2019
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• Pour « en finir avec l’anarchie », Anne Hidalgo interdit aux trottinettes de stationner sur les trottoirs de Paris
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.lemonde.fr
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• Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Le Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assoup...
  Source : www.ouest-france.fr
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• "300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit pénal

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Une réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...
  Source : www.sudradio.fr
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• Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
  Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, overboards...  Ces nouveaux e...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Trottinettes, ce qu’il va changer
  Publié le : 05/05/2019 05 mai mai 05 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Alors que les accidents avec les piétons se multiplient, le ministère des Tra...
  Source : www.leparisien.fr
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• Semaine des Nations Unies pour la sécurité routière
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Semaine des Nations Unies pour la sécurité routière Rejoignez la 5ème Sema...
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• Alcool, vitesse, téléphone et une famille anéantie
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Le 20 février dernier, en soirée, une violente collision frontale faisait un...
  Source : e-metropolitain.fr
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• Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit pénal

  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  À la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Accident de la circulation : appréciation restrictive de la Cour de cassation de la faute inexcusable de la victime. Cycliste attention à votre visibilité !
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Ne caractérise pas une faute inexcusable le fait, pour la victime du dommage...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• les accidents sont parfois accidentel
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Une jeune femme de 20 comparaissait ce mercredi devant le tribunal correction...
  Source : www.francebleu.fr
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• smombie attention!
  Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.rtl.fr
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• L'éthylotest antidémarrage sera t'il une alternative à la suspension du permis?
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Après une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, M...
  Source : www.service-public.fr
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• Permis de conduire : vers une visite médicale obligatoire pour les seniors ?
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La visite médicale de toute la population des seniors est dénué de sens car e...
  Source : www.google.fr
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• Le RER A, première ligne de RER labellisée handicap
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  la ligne du RER vient d’être labellisée « Cap’Handéo Services de mobilité » p...
  Source : www.ratp.fr
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• Près de 31.000 personnes ont été victimes de conducteurs non couverts par les assurances en 2018
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Près de 31.000 personnes ont été victimes de conducteurs non couverts par les...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Un père de famille alcoolisé s'endort sur la voie de droite de l'autoroute avec son bébé à bord
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Insupportable!! Heureusement que son fils est idem...
  Source : e-metropolitain.fr
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• Généralisation du dispositif d’installation d'un éthylotest anti-démarrage comme possible alternative à la suspension du permis de conduire
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit pénal

  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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