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"300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
Publié le :
17/05/2019
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2019
Droit pénal
Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Une réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...
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Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le :
13/05/2019
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2019
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, overboards... Ces nouveaux e...
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Trottinettes, ce qu’il va changer
Publié le :
05/05/2019
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2019
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Alors que les accidents avec les piétons se multiplient, le ministère des Tra...
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Semaine des Nations Unies pour la sécurité routière
Publié le :
03/05/2019
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05
2019
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Semaine des Nations Unies pour la sécurité routière
Rejoignez la 5ème Sema...
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Alcool, vitesse, téléphone et une famille anéantie
Publié le :
23/04/2019
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2019
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Le 20 février dernier, en soirée, une violente collision frontale faisait un...
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Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
Publié le :
16/04/2019
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2019
Droit pénal
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
À la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...
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Accident de la circulation : appréciation restrictive de la Cour de cassation de la faute inexcusable de la victime. Cycliste attention à votre visibilité !
Publié le :
09/04/2019
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2019
Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Ne caractérise pas une faute inexcusable le fait, pour la victime du dommage...
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les accidents sont parfois accidentel
Publié le :
02/04/2019
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2019
Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Une jeune femme de 20 comparaissait ce mercredi devant le tribunal correction...
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smombie attention!
Publié le :
01/04/2019
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2019
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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L'éthylotest antidémarrage sera t'il une alternative à la suspension du permis?
Publié le :
26/03/2019
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2019
Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Après une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, M...
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Permis de conduire : vers une visite médicale obligatoire pour les seniors ?
Publié le :
26/03/2019
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Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La visite médicale de toute la population des seniors est dénué de sens car e...
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Le RER A, première ligne de RER labellisée handicap
Publié le :
22/03/2019
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2019
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
la ligne du RER vient d’être labellisée « Cap’Handéo Services de mobilité » p...
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Près de 31.000 personnes ont été victimes de conducteurs non couverts par les assurances en 2018
Publié le :
21/03/2019
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Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Près de 31.000 personnes ont été victimes de conducteurs non couverts par les...
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Un père de famille alcoolisé s'endort sur la voie de droite de l'autoroute avec son bébé à bord
Publié le :
19/03/2019
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2019
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Insupportable!! Heureusement que son fils est idem...
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Généralisation du dispositif d’installation d'un éthylotest anti-démarrage comme possible alternative à la suspension du permis de conduire
Publié le :
14/03/2019
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03
2019
Droit pénal
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
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Sécurité routière : des stages (gratuits) de moto tout-terrain pour aguerrir les motards
Publié le :
13/03/2019
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2019
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Très bonne initiative
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Rapport de l'OMS sur les principaux faits des accidents de la route
Publié le :
12/03/2019
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2019
Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Chaque année, plus de 1,35 million de personnes perdent la vie dans des accid...
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Volvo bride ses modèles à 180 km/h
Publié le :
07/03/2019
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Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Brider à 180 km/h répondra peu à la problématique de la vitesse excessive da...
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Conduite sans permis attention aux conséquences
Publié le :
27/02/2019
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février
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02
2019
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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La sécurité routière doit travailler pour une meilleure détection des personnes inaptes à conduire
Publié le :
26/02/2019
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Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Renversée par un nonagénaire, elle réclame une loi pour contrôler la conduite...