Trottinettes, ce qu’il va changer
Publié le :
05/05/2019
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Source : www.leparisien.frAlors que les accidents avec les piétons se multiplient, le ministère des Transports a finalisé un projet de décret modifiant le Code de la route et fixant des règles strictes pour ces nouveaux engins. Lire la suite
Historique
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"300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit pénalDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUne réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...Source : www.sudradio.fr
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Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitétrottinettes électriques, monoroues, gyropodes, overboards... Ces nouveaux e...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Trottinettes, ce qu’il va changer
Publié le : 05/05/2019 05 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAlors que les accidents avec les piétons se multiplient, le ministère des Tra...Source : www.leparisien.fr
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Semaine des Nations Unies pour la sécurité routière
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSemaine des Nations Unies pour la sécurité routière Rejoignez la 5ème Sema...
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Alcool, vitesse, téléphone et une famille anéantie
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLe 20 février dernier, en soirée, une violente collision frontale faisait un...Source : e-metropolitain.fr
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Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit pénalDroit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeÀ la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...Source : interetsprives.grouperf.com
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Accident de la circulation : appréciation restrictive de la Cour de cassation de la faute inexcusable de la victime. Cycliste attention à votre visibilité !
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeNe caractérise pas une faute inexcusable le fait, pour la victime du dommage...Source : www.actualitesdudroit.fr
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les accidents sont parfois accidentel
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUne jeune femme de 20 comparaissait ce mercredi devant le tribunal correction...Source : www.francebleu.fr
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smombie attention!
Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSource : www.rtl.fr
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L'éthylotest antidémarrage sera t'il une alternative à la suspension du permis?
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeAprès une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, M...Source : www.service-public.fr
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Permis de conduire : vers une visite médicale obligatoire pour les seniors ?
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa visite médicale de toute la population des seniors est dénué de sens car e...Source : www.google.fr
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Le RER A, première ligne de RER labellisée handicap
Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéla ligne du RER vient d’être labellisée « Cap’Handéo Services de mobilité » p...Source : www.ratp.fr
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Près de 31.000 personnes ont été victimes de conducteurs non couverts par les assurances en 2018
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPrès de 31.000 personnes ont été victimes de conducteurs non couverts par les...Source : rmc.bfmtv.com
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Un père de famille alcoolisé s'endort sur la voie de droite de l'autoroute avec son bébé à bord
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeInsupportable!! Heureusement que son fils est idem...Source : e-metropolitain.fr
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Généralisation du dispositif d’installation d'un éthylotest anti-démarrage comme possible alternative à la suspension du permis de conduire
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit pénalDroit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeSource : www.securite-routiere.gouv.fr
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Sécurité routière : des stages (gratuits) de moto tout-terrain pour aguerrir les motards
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeTrès bonne initiativeSource : france3-regions.francetvinfo.fr
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Rapport de l'OMS sur les principaux faits des accidents de la route
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeChaque année, plus de 1,35 million de personnes perdent la vie dans des accid...Source : www.who.int
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Volvo bride ses modèles à 180 km/h
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéBrider à 180 km/h répondra peu à la problématique de la vitesse excessive da...Source : www.presse-citron.net
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Conduite sans permis attention aux conséquences
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSource : www.service-public.fr
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La sécurité routière doit travailler pour une meilleure détection des personnes inaptes à conduire
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeRenversée par un nonagénaire, elle réclame une loi pour contrôler la conduite...Source : www.lci.fr