VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE, A QUOI SERT LE PROCÈS VERBAL D’ENQUÊTE ?

Historique

• VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE, A QUOI SERT LE PROCÈS VERBAL D’ENQUÊTE ?
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit pénal

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Pour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes p...
  Source : www.victimes.org
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• Sécurité routière : pourquoi les automobilistes enfreignent les règles ?
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Pour quelles raisons, les conducteurs respectent, ou non, le Code de la route...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Enregistreur Automatique de Données (EAD): Plus de justice sur les Routes Européennes
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Communiqué de presse Fédération Européenne des Victimes de la Route/ Victimes...
  • COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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• Casque connecté, pare-soleil intelligent, QR code… : les technologies au service de la sécurité routière
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  La Sécurité routière a distingué mercredi plusieurs nouveaux systèmes technol...
  Source : www.sudouest.fr
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• L'INTERFILE, C'EST FINI !
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Le bilan de l’expérimentation de circulation « interfile » pour les deux-roue...
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• BAISSE RECORD MAIS...
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  En tant qu’association d’aide et de défense des droits des victimes de la r...
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• "Un petit pas pour la société, un grand pas pour la reconnaissance des personnes handicapées" 
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Proposition de loi de la députée du Cher Nadia Essayan adoptée à l'Assemblée...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• #DésarmonsNosRoutes
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Désarmons nos routes, voici le ton donné par cette campagne co-signée par l’a...
  • cp-de--sarmonsnosroutes-v-c-apr.pdf
  • abribus_clear_vyp_jcdecaux_1185x1750.pdf
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• Tesla prié de rappeler 158 000 véhicules pour un problème de sécurité
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  L’autorité nationale américaine de sécurité routière a demandé mercredi 13 ja...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Angles morts sur les poids lourds : des autocollants pour protéger les deux-roues
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  À partir du 1er janvier 2021, des autocollants « angles morts » devront être...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La Sécurité routière lance sa nouvelle campagne de pub, un «appel à la vie»
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  «La vie est plus forte qu'un dernier verre avant de prendre la route»: la Séc...
  Source : www.lefigaro.fr
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• « L’alcool tue même pendant les fêtes, le plus beau cadeau est de rentrer en vie »
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Plus que jamais les fêtes de fin d’année n’ont rien de semblable aux autres....
  • l---alcool-tue-me--me-pendant-les-fe--tes--le-plus-beau-cadeaux-est-de-rentrer-en-vie.-5fe2f09eada83.png
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• Sécurité routière : la dénonciation systématique par les entreprises est efficace
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Depuis 2017, les entreprises doivent dénoncer leurs salariés en cas d'infract...
  Source : www.rtl.fr
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• Sécurité routière : une expérimentation pour "partager la route" avec les cyclistes en Charente
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  C'est une première en France, une expérimentation est menée en Charente pour...
  Source : www.francebleu.fr
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• Téléphone au volant, quelles sont règles?
  Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal
  Quelles sont les situations autorisées ? Quelles sont les situations inter...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Le passage à l'heure d'hiver n'est pas sans conséquence sur les accidents de la route
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Dans la nuit du 24 au 25 octobre 2020, on change d'heure. Chaque année, à cet...
  Source : www.largus.fr
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• Loi "relative à la sécurité globale" : des mesures pour la sécurité routière
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  C'est l'histoire d'une proposition de loi destinée avant tout à renforcer les...
  Source : www.autoplus.fr
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• LES CYCLISTES EN DANGER
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Depuis le début de l’année 2020, l’analyse des accidents met en évidence une...
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• 25ÈME ANNIVERSAIRE DE LA JOURNÉE MONDIALE DU SOUVENIR DES VICTIMES DE LA ROUTE
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Il y a 25 ans cette année, une journée consacrée à la mémoire des victimes de...
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• Pour la Toussaint, faites-vous une fleur
  Publié le : 17/10/2020 17 octobre oct. 10 2020
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Malgré ce couvre-feu annoncé par le Président de la République pour lutter co...
  • -campagne-toussaint-2020.pdf
  • cp-pour-la-toussaint--faites-vous-une-fleur-.pdf
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