Permis de conduire : vers une visite médicale obligatoire pour les seniors ?

Historique

• Témoignage de Mounir Al Rafei membre de l'association dans le JT de France 2
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
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• Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit pénal

  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  À la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Accident de la circulation : appréciation restrictive de la Cour de cassation de la faute inexcusable de la victime. Cycliste attention à votre visibilité !
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Ne caractérise pas une faute inexcusable le fait, pour la victime du dommage...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• les accidents sont parfois accidentel
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Une jeune femme de 20 comparaissait ce mercredi devant le tribunal correction...
  Source : www.francebleu.fr
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• smombie attention!
  Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.rtl.fr
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• L'éthylotest antidémarrage sera t'il une alternative à la suspension du permis?
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Après une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, M...
  Source : www.service-public.fr
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• Permis de conduire : vers une visite médicale obligatoire pour les seniors ?
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La visite médicale de toute la population des seniors est dénué de sens car e...
  Source : www.google.fr
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• Le RER A, première ligne de RER labellisée handicap
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  la ligne du RER vient d’être labellisée « Cap’Handéo Services de mobilité » p...
  Source : www.ratp.fr
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• Près de 31.000 personnes ont été victimes de conducteurs non couverts par les assurances en 2018
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Près de 31.000 personnes ont été victimes de conducteurs non couverts par les...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Pourquoi la somnolence au volant est-elle devenue un fléau?
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  la somnolence au volant est un risque que font courir fréquemment les conduct...
  Source : www.20minutes.fr
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• Un père de famille alcoolisé s'endort sur la voie de droite de l'autoroute avec son bébé à bord
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Insupportable!! Heureusement que son fils est idem...
  Source : e-metropolitain.fr
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• Ils n'auraient jamais dû pendre le volant - Ça commence aujourd'hui
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Des témoignages poignants qui doivent nous faire réfléchir sur notre propre c...
  Source : www.france.tv
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• Généralisation du dispositif d’installation d'un éthylotest anti-démarrage comme possible alternative à la suspension du permis de conduire
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit pénal

  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Sécurité routière : des stages (gratuits) de moto tout-terrain pour aguerrir les motards
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Très bonne initiative
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Rapport de l'OMS sur les principaux faits des accidents de la route
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Chaque année, plus de 1,35 million de personnes perdent la vie dans des accid...
  Source : www.who.int
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• Volvo bride ses modèles à 180 km/h
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Brider à 180 km/h répondra peu à la problématique de la vitesse excessive da...
  Source : www.presse-citron.net
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• 75% des radars hors-service: "Des vies sont en jeu", alertent des associations de victimes de la route
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Face à cette recrudescence des excès de vitesse en série, les associations de...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Conduite sans permis attention aux conséquences
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.service-public.fr
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• La sécurité routière doit travailler pour une meilleure détection des personnes inaptes à conduire
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Renversée par un nonagénaire, elle réclame une loi pour contrôler la conduite...
  Source : www.lci.fr
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• Un acte volontaire qui a entraîné un accident de la route et un blessé
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Une enquête est en cours pour "entrave à la circulation", "mise en danger de...
  Source : www.objectifgard.com
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