Historique
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L’inquiétante hausse des délits de fuite en France
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit pénalDroit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes forces de l’ordre ont enregistré plus de 172.000 délits de fuite après un...Source : www.lefigaro.fr
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Manifeste pour les élections du Parlement Européen 2019
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019La Commission Européenne vient de publier les statistiques du nombre d...
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Baisse de la mortalité routière en France métropolitaine au mois de mai 2019 (-7,5%)
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019En mai 2019, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national int...Source : securite-routiere.gouv.fr
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« nous sommes tous l’autre de quelqu’un d’autre »
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité« nous sommes tous l’autre de quelqu’un d’autre »Source : www.youtube.com
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Accident de la circulation : absence de faute inexcusable pour un cycliste circulant sur une route départementale de nuit
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeFaits Alors qu’ils circulaient à bicyclettes sur une route départementale, de...Source : www.argusdelassurance.com
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Pour lutter contre les accidents les jeunes la formation «postpermis» est désormais en place dans les écoles disposant du label «École conduite qualité»
Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSource : www.securite-routiere.gouv.fr
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ÉTÉ 2019 : Mobilisation contre la consommation d'alcool et stupéfiants au volant : « être en vie demain, ça se fête »
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019COMMUNIQUÉ DE PRESSEMalgré les progrès obtenus depuis une vingtaine d’années, l 'insécurité routi...
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Pour « en finir avec l’anarchie », Anne Hidalgo interdit aux trottinettes de stationner sur les trottoirs de Paris
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSource : www.lemonde.fr
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Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLe Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assoup...Source : www.ouest-france.fr
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Un utilisateur d’une trottinette électrique remonte une rue en sans interdit et percute une maman, et son bébé de sept semaines
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Un utilisateur d’une trottinette électrique remonte une rue en sans interdit...Source : m.leparisien.fr
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"300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit pénalDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUne réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...Source : www.sudradio.fr
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Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitétrottinettes électriques, monoroues, gyropodes, overboards... Ces nouveaux e...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Trottinettes, ce qu’il va changer
Publié le : 05/05/2019 05 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAlors que les accidents avec les piétons se multiplient, le ministère des Tra...Source : www.leparisien.fr
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Semaine des Nations Unies pour la sécurité routière
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSemaine des Nations Unies pour la sécurité routière Rejoignez la 5ème Sema...
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Alcool, vitesse, téléphone et une famille anéantie
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLe 20 février dernier, en soirée, une violente collision frontale faisait un...Source : e-metropolitain.fr
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Témoignage de Mounir Al Rafei membre de l'association dans le JT de France 2
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
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Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit pénalDroit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeÀ la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...Source : interetsprives.grouperf.com
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Accident de la circulation : appréciation restrictive de la Cour de cassation de la faute inexcusable de la victime. Cycliste attention à votre visibilité !
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeNe caractérise pas une faute inexcusable le fait, pour la victime du dommage...Source : www.actualitesdudroit.fr
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les accidents sont parfois accidentel
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUne jeune femme de 20 comparaissait ce mercredi devant le tribunal correction...Source : www.francebleu.fr
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smombie attention!
Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSource : www.rtl.fr