LA TRAQUE DES VICTIMES DOIT CESSER

Historique

• La réforme de la justice ne doit pas oublier les victimes de la route
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Dans sa volonté de réforme, le gouvernement de M. Edouard Philippe n’oublie p...
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• Réaction au comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018
  Publié le : 08/01/2018 08 janvier janv. 01 2018
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Un comité interministériel de sécurité routière (CISR) s'est tenu mardi 9 jan...
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• BON A SAVOIR: Qu’est ce que la consolidation ?
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Qu’est ce que la consolidation ?   La consolidation est un terme médico-l...
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