Généralisation du dispositif d’installation d'un éthylotest anti-démarrage comme possible alternative à la suspension du permis de conduire
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14/03/2019
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Historique
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VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE, A QUOI SERT LE PROCÈS VERBAL D’ENQUÊTE ?
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Téléphone au volant, quelles sont règles?
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit pénalQuelles sont les situations autorisées ? Quelles sont les situations inter...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Le Fonds de Garantie des Victimes se mobilise contre la conduite sans assurance
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Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit pénalDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUne réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...Source : www.sudradio.fr
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