Merci aux députés, l’intelligence artificielle ne peut remplacer magistrats et juges
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VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE, A QUOI SERT LE PROCÈS VERBAL D’ENQUÊTE ?
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit pénalDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeCOMMUNIQUÉ DE PRESSEPour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes p...Source : www.victimes.org
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Téléphone au volant, quelles sont règles?
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit pénalQuelles sont les situations autorisées ? Quelles sont les situations inter...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Le Fonds de Garantie des Victimes se mobilise contre la conduite sans assurance
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Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Droit pénalDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLutte contre l'utilisation du téléphone et de l'alcoolémie au volant, meilleu...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit pénalDroit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes forces de l’ordre ont enregistré plus de 172.000 délits de fuite après un...Source : www.lefigaro.fr
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"300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit pénalDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUne réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...Source : www.sudradio.fr
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Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit pénalDroit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeÀ la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...Source : interetsprives.grouperf.com
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Généralisation du dispositif d’installation d'un éthylotest anti-démarrage comme possible alternative à la suspension du permis de conduire
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit pénalDroit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeSource : www.securite-routiere.gouv.fr